Conditions générales de vente
Article 1 – Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur sur le site internet www.vitry.com : auprès de la société VITRY FRERES (« Vitry »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 197 950,00 € dont le siège social est situé au 32-34 avenue Kléber - 75116 Paris – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 612 038 919, adresse e-mail : bonjour@vitry.com, numéro de téléphone : 02 40 78 27 95.
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à encadrer la vente et la livraison des produits cosmétiques et accessoires de beauté (« les Produits ») à destination des consommateurs (« le Client ») via le site internet www.vitry.com (« le Site »)
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits par Vitry via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
Le Client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une commande (« Commande ») de Produits passée sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien accessible à l'adresse suivante www.vitry.com et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales de vente et à en conserver une copie.
Vitry conseille au Client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions générales de vente s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la commande puis sur le second « Payer maintenant » pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition.
Article 4 – Commande de produits sur le Site – Inscription et connexion à un Compte
Pour pouvoir acheter un Produit, s’inscrire et se connecter à un compte (« Compte »), le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.
Le Client peut acheter un Produit sur le Site avec ou sans inscription et connexion à un Compte.
Procédure d'inscription
Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.
Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :
- Choisir un identifiant
- Indiquer son nom, prénom, son adresse postale et son adresse e-mail
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les informations que le Client fournit à Vitry lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Vitry se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité.
Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.
Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.
L'adresse e-mail, l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les identifiants du Client (« Identifiants »).
Le Client pourra se connecter à son Compte avec l'aide d'un mot de passe unique envoyé par email.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.
Vitry s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Gestion des Identifiants
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Vitry pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, Vitry ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client.
Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Vitry n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir Vitry, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : bonjour@vitry.com
Désinscription
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse : bonjour@vitry.com
Vitry procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.
Article 5 – Commandes
Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Vitry se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés.
Vitry s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site.
Ces fiches contiennent notamment la description, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, la composition, le format, les conseils d'utilisation et le prix du Produit.
Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Le Client doit également se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de Commander un Produit sur le Site.
Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l'emballage du Produit.
Par ailleurs, Vitry indiquera, lorsqu'il y est légalement tenu :
— Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la recyclabilité) ;
— Les règles de tri applicables au Produit.
Tous les Produits vendus par Vitry sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement Vitry.
Procédure de commande
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
Sélection des Produits et options d'achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées.
Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client.
Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.
Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison (« Livraison »).
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
La Commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.
Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par Vitry).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement sécurisé choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que Vitry envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.
Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.
Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle Vitry accuse réception en ligne de la Commande.
Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).
Les frais de Livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont facturés en sus comme indiqué avant le paiement.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de Vitry sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Disponibilité des Produits
Vitry s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, Vitry s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, Vitry peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 6 – Droit de rétractation et retour
Les modalités du droit de rétractation sont prévues à la page « Droit de rétractation et conditions de retour » disponible ici.
Article 7 – Paiement
Moyens de paiements
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par Vitry c'est-à-dire par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via les services de paiement PayPal, Apple Pay et Shop Pay et autres moyens proposés par Shopify. Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify.
Le Client garantit à Vitry qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Vitry prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.
Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5 des présentes conditions générales.
Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Vitry afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par Vitry.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Carte cadeau
Le paiement est aussi possible par carte cadeau.
La carte cadeau est valable un (1) an à partir de la date d'achat uniquement dans notre boutique en ligne sur vitry.com.
Les cartes cadeaux n'ont plus de valeur après leur date d'expiration et ne peuvent plus être utilisées pour des achats après la date d'expiration.
La date d'expiration est indiquée dans l'e-mail de la carte-cadeau.
Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni reprises ni échangées contre de l'argent.
Si les Produits achetés sont repris, le client recevra un remboursement du prix d'achat de la carte-cadeau utilisée pour l'achat.
Article 8 – Le Club Vitry
8.1 Présentation du programme
Vitry propose un programme de fidélité dénommé « Le Club Vitry » permettant aux Clients titulaires d’un Compte sur www.vitry.com de cumuler des points à l’occasion de leurs achats.
L’adhésion au Club Vitry est gratuite. Le programme est réservé aux personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles.
Les points cumulés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.
Vitry se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer les Clients par tout moyen approprié.
8.2 Fonctionnement général
Principe général :
1 € dépensé = 1 point fidélité, sauf conditions spécifiques liées au niveau du Client.
Les points sont crédités après validation définitive de la commande.
En cas d’annulation ou de remboursement total ou partiel d’une commande, les points correspondants seront débités du compte du Client.
8.3 Niveaux de fidélité
Le Club Vitry comprend trois niveaux déterminés en fonction du montant total cumulé des achats réalisés sur le site.
Niveau Acier
Accessible dès la création du compte.
Avantages :
· 1 point par euro dépensé
· 30 points offerts après le premier achat
· -15% offerts pour l’anniversaire (si la date est renseignée)
Niveau Doré
Accessible à partir de 200 € d’achats cumulés.
Avantages :
· 1,5 point par euro dépensé
· 50 points offerts lors de l’accès au niveau
· -15% offerts pour l’anniversaire
Niveau Diamant
Accessible à partir de 450 € d’achats cumulés.
Avantages :
· 2 points par euro dépensé
· 100 points offerts lors de l’accès au niveau
· -15% offerts pour l’anniversaire
· Bonus Parrainage
· Livraison gratuite en France métropolitaine
Le changement de niveau est automatique dès que le seuil correspondant est atteint.
8.4 Parrainage
Dans le cadre du Club Vitry :
Offrez 10 €, recevez 10€.
Le Client (le « Parrain ») peut offrir un bon de réduction de 10 € à un nouveau client (le « Filleul ») valable pour une première commande à partir de 40€.
Pour chaque parrainage validé (première commande payée du Filleul), le Parrain reçoit 10€.
Conditions :
· Le Filleul doit être un nouveau client
· L’auto-parrainage est interdit
· En cas d’annulation ou remboursement de la commande du Filleul, les points peuvent être annulés
· Vitry se réserve le droit d’annuler tout parrainage frauduleux
8.5 Utilisation des points
Les modalités d’utilisation des points (réductions, avantages, etc.) sont précisées sur le site www.vitry.com.
Les points sont personnels, non cessibles et non transférables.
Vitry peut fixer une durée de validité des points et des conditions spécifiques d’utilisation.
Article 9 – Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Vitry pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Vitry accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, Vitry aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
Article 10 – Transfert de la propriété
Vitry reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par Vitry, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
Article 11 – Livraison
Prise en charge du colis et frais de Livraison
Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis avec le numéro de suivi.
Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de la Commande en fonction du lieu de livraison.
Tous les frais sont indiqués en TTC.
Zone de livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande
Délais d’expédition et de Livraison
Le Client est informé par e-mail de la prise en charge du colis avec un numéro de suivi, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription et/ou communiqué lors de l’achat du/des Produit(s) soit correcte.
Les délais de livraison sont généralement de trois (3) à quatre (4) jours ouvrés après expédition. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Frais de livraison
Au cours du processus de Commande, Vitry indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Suivi et réception des colis
Le Client reçoit un e-mail avec les informations de suivi dès que le colis est pris en charge par le transporteur.
Le colis est livré à l’adresse indiquée lors de la Commande, ou mis à disposition en point relais selon l’option choisie.
Responsabilité de livraison
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à partir du moment où ils sont remis au transporteur.
Le Client doit vérifier à réception l’état du colis et signaler toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, etc.) au service client sous un délai de 48 heures [PdG2] suivant la date de réception du colis.
Adresse erronée ou colis non réclamé
En cas d’adresse incomplète ou erronée, ou si le colis n’est pas réclamé dans les délais auprès du transporteur ou du point relais, celui-ci peut être retourné à Vitry.
Dans ce cas, le Client pourra demander la réexpédition à ses frais ou le remboursement de la Commande, déduction faite des frais de livraison.
Problèmes de livraison
En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :
— De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
— De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Vitry de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Vitry ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :
— Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ;
— Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, Vitry rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 12 – Droit de rétractation et retours
Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à Vitry, sans donner de motif sauf pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Vitry ne propose de récupérer lui-même le Produit.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).
En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse électronique suivante : bonjour@vitry.com ou à l'adresse postale suivante : Vitry Frères, Parc d’Activité de la Forêt, 15 rue de la Communauté, 44140 Le Bignon, France
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
À l'attention de VITRY FRERES
Parc d’Activité de la Forêt,
15 rue de la Commauté,
44140 Le Bignon, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation au CGV portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le ................... / délivrée le ...................
Nom et références du/des Produit(s) ...................
Nom du Client : ..................
Adresse du Client : ...................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ...................
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, Vitry s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (article L.221-24 du Code de la consommation).
Le remboursement des Produits retournés est effectué dans un délai de sept (7) jours ouvrés après leur réception et leur vérification.
Vitry procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Modalités de retour
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes conditions générales de vente, renvoyer le bien à :
Vitry
Service Retours
15 Rue de la Communauté
44140 Le Bignon
France
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retard de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de Vitry et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Article 13 – Emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’article 11 des présentes conditions générales.
Article 14 – Garanties
En dehors des garanties commerciales que Vitry pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.221-4 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que Vitry impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1º Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2º La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4º La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de Vitry restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14.2. Garantie commerciale dite « Garantie à vie » des accessoires de beauté de VITRY
Nature et définition de la Garantie à vie :
Les accessoires de beauté fabriqués en France par Vitry bénéficient d’une garantie commerciale (« la Garantie à Vie ») laquelle s’ajoute à la garantie légale de conformité visée à l’article précédent des présentes conditions générales de vente.
La Garantie à Vie consiste pour Vitry à réparer ou remplacer le produit acheté par le Client dans les conditions ci-après détaillées.
Champ d’application – Durée – Territoire :
La Garantie à vie s’applique en cas de défaut, de dégradation, de détérioration, de bris, de rupture, de destruction ou toute autre difficulté affectant les accessoires de beauté qui rendraient ceux-ci inutilisables ou impropres à leur usage.
La Garantie à vie est applicable sans aucune limitation de durée suivant la date d’acquisition de l’accessoire de beauté de marque « Vitry » concerné et s’applique aux pays et territoires suivants : Europe, Canada, Etats-Unis d’Amérique, Brésil.
La Garantie à vie est strictement limitée aux accessoires de beauté et aux catégories d’accessoires de beauté de marque « Vitry » suivants :
- Ciseaux
- Ciseaux à moustache
- Ciseaux Coiffeurs
- Ciseaux poils de nez
- Coupe Cors
- Coupes Cuticules
- Coupes ongles
- Lime à Ongles en inox
- Pince à épiler
- Pince à ongles
- Pince à peaux
- Rape Plantaire
- Tire Comédons & Cure Oreilles
La Garantie à vie s’applique uniquement aux accessoires de beauté fabriqués par ou pour Vitry qui peuvent être identifiés par la marque, le nom commercial ou le logotype « Vitry » qui leur est apposé.
Conditions de la mobilisation de la Garantie à vie :
Préalablement à toute demande de prise en charge de réparation ou de remplacement du produit objet de la Garantie à vie, le Client doit contacter le Service Client de Vitry à l’adresse électronique suivante : adv@vitry.com, et décrire précisément le défaut ou la difficulté rencontrés.
Le Service Client de Vitry pourra, le cas échéant et préalablement à toute prise en charge effective du produit, demander l’envoi au Client la communication de photographies du produit objet de la Garantie à vie afin d’évaluer la situation avant toute prise en charge.
Pour bénéficier de la Garantie à vie, le Client doit ensuite adresser le produit concerné à ses frais et par voie postale, accompagné du formulaire de prise en charge dûment complété et signé [document ici], à l’adresse postale indiquée par Vitry dans ledit formulaire.
Après réception et expertise du produit en question, VITRY se réserve le droit de procéder, selon le cas :
• à l’aiguisage du produit ;
• à la réparation du produit ;
• au remplacement du produit, si aucune autre solution n’est possible les deux actions précédentes sont matériellement ou techniquement impossibles.
Le produit aiguisé, réparé ou remplacé sera ensuite renvoyé au Client aux frais de VITRY, à l’adresse postale renseignée lors de la demande de prise en charge indiquée par le Client dans le formulaire de prise en charge susvisé.
Exclusions de garantie :
La Garantie à vie ne s’applique pas :
- aux Clients n’ayant pas de résidence habituelle au sein des pays et territoires visés à l’alinéa 2 de la section « Champ d’application – Durée – Territoire » du présent article 14.2 des conditions générales ;
- aux produits qui ne sont pas visés dans la liste figurant à l’alinéa 3 de la section « Champ d’application – Durée – Territoire » du présent article 14.2 des conditions générales, même si ces produits exclus de la Garantie à vie sont emballés ou vendus avec le(s) produits(s) objets de ladite Garantie à vie ;
- aux produits n’ayant pas été fabriqués par ou pour Vitry ;
- aux produits de Vitry qui ne peuvent être identifiés par la marque, le nom commercial ou le logotype « Vitry » qui leur est apposé ;[Pd5.1]
- en cas de dommages subis par le produit du fait d’un accident, d’un choc, d’une chute, d’une détérioration/dégradation/destruction volontaire du produit, d’une utilisation abusive ou anormale du produit, d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation du produit non-conforme aux instructions de Vitry et de l’usure anormale du produit.
Article 15 – Responsabilité
La responsabilité de Vitry ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Vitry ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que Vitry ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
Article 16 – Force majeur
La responsabilité de Vitry ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un des évènements susvisés, Vitry s'efforcera d'informer le Client dès que possible.
Article 17 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont prévus à la page « Politique de confidentialité » disponible sur le lien du Site : Politique de confidentialité – Vitry
Article 18 – Réclamations - Services clients
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante : Vitry Frères, Parc d’Activité de la Forêt, 15 rue de la Communauté, 44140 Le Bignon, France ou par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@vitry.com
Article 19 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, visuels, icônes, fichiers, etc.), y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Vitry ou cette dernière bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de Vitry par écrit.
Cette autorisation de Vitry ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Vitry. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de Vitry, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Vitry et engagement à les respecter.
Article 20 – Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Article 21 – Modification des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Vitry à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux conditions générales de vente ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Article 22 – Droit applicable - Langues - Litiges - Médiation - Compétence
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU IL SERAIT TRADUIT EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES ET EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DIFFERENTES VERSIONS, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERA FOI EN CAS DE LITIGE.[Pd1]
Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation de Vitry.
Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Vitry par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes conditions générales de vente, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de Vitry : Atlantique Médiation sis 5, mail du Front populaire 44200 NANTES.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou VITRY peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L'HYPOTHESE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.