Mentions légales

1- Informations légales liées au site www.vitry.com (« le Site »)

 

Editeur

VITRY

Société Anonyme | Capital social : 197 950 € | RCS Paris 612 038 919

Siège social : VITRY SA, 32-34 avenue Kléber, 75116 Paris, France

Numéro de téléphone : 02 40 78 27 95

N° TVA : FR 83 612 038 919

Directeur de Publication : VITRY, représentée par la Direction Communication et Marketing

Pour nous contacter : Formulaire de contact

 

Hébergeur

OVHcloud

N° TVA : FR 22 424 761 419

SARL | Capital social : 10 069 020 € | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

 

2- Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité ainsi que tous les éléments qui le composent pris indépendamment (marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de VITRY ou de tiers lui ayant concédé une licence.

Les marques verbales ou figuratives figurant sur le Site sont des marques déposées par la société VITRY ou par des tiers.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit sur ces éléments et toute représentation totale ou partielle du Site ou des éléments le composant, sans l’autorisation expresse et préalable de la société VITRY, est interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les dispositions civiles et pénales en vigueur.

 

 

3- Responsabilités

La société VITRY fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont données à titre indicatif. Néanmoins, VITRY ne saura être tenue responsable en cas d’indisponibilité, d’inexactitude ou d’imprécisions de ces informations, l’utilisateur du Site reconnaissant utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales.

VITRY se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et les présentes mentions à tout moment et sans préavis.

 

4- Liens

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de VITRY.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à VITRY. VITRY n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne saura être tenue responsable des contenus, sites web, produits, services ou autre élément accessibles sur ou depuis ces sites tiers. VITRY décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site, et tous préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

5- Données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de respect de la vie privée.

 

6- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

 

Politique de protection des données à caractère personnel

 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 28/05/2020.

 

1- Introduction

La société VITRY (« nous ») attache une importance particulière au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente politique de respect de la vie privée vous permet de mieux comprendre les principes de protection des données personnelles que nous appliquons. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles.

VITRY, dont le siège social est situé au 112 avenue Kléber – 75116 Paris, France, représentée par son représentant légal, est responsable du traitement des données personnelles pour le site www.vitry.com (« le Site »).

La présente politique de respect de confidentialité peut être mise à jour à tout moment par nos soins, en fonction du contexte légal et réglementaire. La date de sa plus récente version figurera sur cette page. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.

Veuillez noter qu’en utilisant le Site, vous nous autorisez à collecter et traiter les données personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

2- À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

 

3- Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

 

4- Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre par VITRY répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, dans le cadre de notre activité.

Nous collectons vos données personnelles pour tout ou partie des finalités principales suivantes :

 

5- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

VITRY est une entreprise internationale présente dans de nombreux pays et dont le siège social est situé en France. Les données personnelles que nous collectons sont destinées à VITRY et à sa filiale VITRY NORTH AMERICA et sont susceptibles d’être communiquées, dans le respect de la réglementation applicable, à l’ensemble des sociétés du groupe VITRY dans la mesure où cela s’avère nécessaire et en particulier à nos filiales situées dans d’autres pays au niveau de protection des données suffisant et approprié.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions, notamment pour vous fournir des services (traitement et expédition des commandes, paiement sécurisé, gestion du service client, réalisation d’opération de maintenance et de développement techniques, gestion des avis sur nos produits et services, personnalisation des contenus, analyses d’audience, prévention du spam, gestion des campagnes digitales et d’affiliation, etc.). Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Ces tiers peuvent provenir de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE) ou d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

Enfin, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

 

6- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

VITRY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

 

7- Quelle est notre politique relative aux mineurs ?

Le Site www.vitry.com n’est pas destiné aux mineurs.

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous supprimerions ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

 

8- Quelle est notre politique en matière de cookies et autres traceurs ?

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs (« cookies ») sont, sous réserve de votre consentement préalable, susceptibles d’être lus et/ou enregistrés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette, etc.).

Les développements suivants vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment gérer vos préférences.

 

8- a)  Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation de notre Site grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

8- b) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Les cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement préalable, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le Site, en particulier à des fins :

Les cookies émis sur notre Site par des tiers :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

– Cookies de mesure d’audience

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des sociétés de mesure d’audience. Pendant leur durée de validité, ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) et d’améliorer ainsi l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Nous utilisons notamment les services de Google Analytics. Pour toute information sur la manière dont Google utilise les données collectées via ces cookies, vous pouvez prendre connaissance des règles de confidentialité et des conditions d’utilisation de Google.

– Cookies de publicité

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des fournisseurs de technologie publicitaire et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Pinterest », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné soit actif sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux

 

8- c) Comment exercer vos choix sur les cookies émis sur le Site?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vos choix exprimés en ligne

Vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies pour activer ou désactiver certaines catégories de cookies.

Notez que la désactivation des cookies publicitaires n’empêchera pas l’affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d’intérêts.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous – ou nos prestataires – ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

8- d) Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

 

9- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de confidentialité ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable :

 

10- Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ?

Si vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, vous pourriez recevoir des courriers, des appels ou des messages périodiques de notre part sur nos produits, services ou évènements à venir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos listes de diffusion en nous contactant à l’adresse ci-dessous ou en suivant le lien « Désabonnement » contenu dans chacun de nos e-mails. Vous pouvez également modifier à tout moment vos préférences dans votre compte. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous rappelons en application de l’article L. 121-34 du Code de la consommation que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande signée en justifiant de votre identité :

Vitry France

15 rue de la communauté

44140 Le Bignon

France

 

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel si vos données sont utilisées à mauvais escient.

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

VITRY

Maxence de Grandcourt

Délégué à la Protection des Données

15 rue de la Communauté

44140 Le Bignon

France