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Conditions générales de vente en ligne VITRY

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VITRY au capital de 302 050 € dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 612 038 919 00058 ci-après dénommée VITRY et d’autre part, par toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site www.vitry.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VITRY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VITRY.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VITRY.

VITRY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.vitry.com .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par VITRY.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

VITRY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers sont définis lors de la prise de commande en fonction de l’option de livraison choisie et du lieu de livraison.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

_ être un particulier (pour les personnes morales, sociétés etc, contacter directement notre service commercial à l’adresse adv@vitry.com)

_ être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’effectuer une commande

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation :

  • des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  • des conditions et frais de livraison assortis à la commande.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Restriction de commande

Le montant de commandes est limité à 250 € par acheteur et par mois.

Les commandes sont limitées à 12 articles de la même référence par commande.

VITRY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement Net qui utilise le protocole 3DSecure.

 

Traitement de la commande

La commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible en stock.

Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents commandés venaient à être indisponibles, VITRY en informerait l’acheteur dans les plus courts délais.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le montant de la participation de l’acheteur aux frais d'envoi dépend du mode de livraison choisi ; Il est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, la livraison interviendra dans un délai de 2 jours ouvrés à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ces délais de livraison ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de stockage de VITRY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La responsabilité de VITRY ne sera pas engagée en cas de retard de la société responsable du transport du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

En cas de non livraison, l’acheteur doit se manifester auprès de VITRY au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

 

Rétractation

Conformément à l’art. L121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit peut être exercé sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine. 

!! Attention : Par mesure d’hygiène, les produits de soins et de maquillage une fois ouverts ne pourront pas être repris.

 

Garantie – retour produit

Tous les produits fournis par VITRY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à VITRY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement sur le site www.vitry.com dans les 14 jours suivants la réception de la commande.

Pour ce faire, vous devez vous identifier sur notre site et vous positionner sur la commande d’origine. Vous pourrez alors établir une "demande de retour" qui vous permettra d’imprimer une étiquette de retour. Celle-ci devra être mise dans le colis de retour.

 

Le produit doit être retourné à VITRY – 15 rue de la communauté – 44140 LE BIGNON - dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de rétractation.

VITRY s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la récupération du produit et ce dans les conditions ci-dessous :


- Le colis est retourné dans son intégralité : remboursement du prix du colis et des frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard) ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (l’acheteur conserve un ou plusieurs des articles commandés) : remboursement du prix du (ou des) produit(s) retourné(s) ; les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : remboursement du prix du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

VITRY décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de VITRY ne pourra pas être retenue :

  • en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
  • en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site VITRY, textes et illustrations, et les articles commandés.

 

 

Responsabilité

VITRY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de résultats; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de VITRY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VITRY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VITRY.

 

Données à caractère personnel

VITRY s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur. Toutes les données personnelles concernant l’acheteur sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

VITRY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VITRY. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 Février 2015 enregistrée sous le numéro 1834948 v 0.

 

Archivage - Preuve

VITRY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de VITRY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Date de dernière mise à jour : 30/12/2015